Conditions Générales d'Utilisation

Le groupe d'entreprises auquel appartient Christie & Co sera appelé « le groupe » dans ces Conditions Générales d'Utilisation. Un descriptif complet du groupe est disponible à partir du menu de notre page d'accueil.

Les activités de Christie & Co sont soumises au "Data Protection Act 1998 ("DPA98")". Le site Internet est conforme au DPA98 ainsi qu'à ses règlements et aux règlements 2003 du Privacy and Electronic Communications (EC Directive) (« Les Réglements »).

Christie & Co est enregistré et dépend du Royal Institution of Chartered Surveyors dont les services sont disponibles sur le site internet : www.rics.org.uk.

Le site Internet www.christie.com fournit des liens vers d'autres sites détenus par le groupe, y compris www.christiefinance.com.

Le contenu de ce site Internet n'a pas pour objet de fournir des conseils d'ordre professionnels et aucune garantie, explicite ou implicite, ne sera délivrée relativement à son contenu. Plus particulièrement et dans toute la mesure permise par la législation applicable, Christie & Co n'émet aucune déclaration ni garantie quelles qu'elles soient, directement ou indirectement, en relation avec le Site ou avec toute information figurant sur le Site.

« Ainsi, toutes les informations contenues sur le site - dont les plaquettes informatives, n'ont aucune valeur juridique et ne sauraient engager la société Christie & Co »
Toute personne accédant à ce site Internet ou à n'importe quelle partie du site (qu'elle soit ou non un utilisateur enregistré comme défini ci-dessous) donne son accord et consent à ce que Christie & Co rassemble et enregistre, selon la Politique de Confidentialité de Christie & Co ("la Politique de Confidentialité"), ses informations personnelles et contrôle par des moyens électroniques son utilisation de ce site Internet (utilisation comprenant également les cookies temporaires ou permanents, les GIFS et les autres équipements disponibles à son réseau de transmissions électroniques appartenant au site Internet). Cet accord permettra de stocker l'information et d'accéder rapidement à une information enregistrée dans l'équipement informatique de l'utilisateur. La Politique de Confidentialité peut être consultée à partir de notre page d'accueil.

En s'enregistrant et/ou en accédant à la base de données d'établissements en vente sur le site Internet de Christie & Co ("la base de données") et à chaque fois que vous accédez à la base de données, vous ("l'utilisateur") acceptez les conditions décrites ci-dessous :
(1) aux conditions particulières suivantes, régies par Christie & Co :
Toutes les Plaquettes Commerciales d'hôtels à vendre accessibles sur le site (pdf), y compris tout renseignement vous étant divulgué suite à une demande faite sur le Site (ci-après dénommées les "Plaquettes") sont des éléments d'information pouvant constituer une base de négociation et n'ont aucune valeur contractuelle. Les Plaquettes sont destinées à des professionnels avertis en matière de transactions commerciales. Si l'Utilisateur n'est pas certain de correspondre à cette catégorie, il devra avoir recours à un conseiller indépendant compétent avant de poursuivre. Christie & Co, agissant en son nom propre ainsi qu'en celui des vendeurs, propriétaires ou bailleurs qui l'ont mandaté (ci-après dénommés les "Clients") stipule que les plaquettes sont :
(a) Destinées à informer de façon générale, les acheteurs ou locataires éventuels. Elles sont considérées comme complètes et actualisées et n'offrent aucune garantie quant à leur exactitude et leur mise à jour, et elles ne dispensent pas de la nécessité d'effectuer les recherches, vérifications et contrôles appropriés. Leur contenu et la transmission des informations qu'elles contiennent n'engagent pas la responsabilité de Christie & Co ou de ses Clients. Toute erreur, omission ou descriptif inexact ne pourra avoir pour effet, de suspendre ou annuler une vente, constituer une résiliation ou donner lieu à une compensation, pas plus qu'elle ne constituera en partie une offre ou un contrat.
(b) Aucune des informations contenues dans ces Plaquettes concernant l'établissement ne peut être considérée comme une déclaration ou interprétation de fait, et tout acheteur ou locataire potentiel devra s'assurer, par des visites ou d'autres démarches, de l'exactitude de chacune des informations indiquées dans les Plaquettes.
(c) Ni les Clients, ni Christie & Co ni aucun de ses employés ne font ou donnent une garantie, quelle qu'elle soit et de quelque manière que ce soit, concernant l'établissement. Le terme "Etablissement" utilisé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf exception contextuelle, comprend l'exploitation et, le cas échéant, des éléments commerciaux inclus dans la vente ou la location et, en particulier, ni les Clients, ni Christie & Co ne donnent de garantie, expresse ou tacite, relative au titre de propriété, à la quantité, la qualité et l'état général du bien correspondant.
(d) Compte tenu du caractère évolutif d'une activité commerciale, aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude et la mise à jour des informations indiquées sur les Plaquettes mises en ligne sur le Site ne sont données. En conséquence, la responsabilité de Christie & Co n'est pas engagée en ce qui concerne les pertes, quelles qu'elles soient, consécutives à l'utilisation des informations contenues sur le Site Internet et/ou dans les Plaquettes, ainsi qu'en cas d'impossibilité d'utiliser ou d'accéder aux informations figurant sur le Site.
(e) Les Utilisateurs de ce Site sont avertis que Christie & Co ne viole ni ne porte volontairement atteinte aux droits d'auteurs éventuellement détenus par des tiers.

Remarques Importantes de Christie & Co :
"Plaquettes": Ces dernières ont été élaborées et seront élaborées à titre informatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Christie & Co n'a ni effectué d'expertise approfondie, ni essayé et/ou testé les prestations, le mobilier et les équipements. Les dimensions, lorsqu'elles sont indiquées, sont approximatives et devront faire l'objet d'une vérification par l'acheteur ou le locataire potentiel.
"Comptes": Tout compte, bilan, élément financier ou autre statistique fournis aux acheteurs ou locataires potentiels sont fournis pour le compte du Client de Christie & Co. Christie & Co ne peut donc pas offrir de garantie quant à leur exhaustivité ou leur exactitude et en conséquence, ne sera pas tenu responsable en cas de perte, dommage, coûts, frais ou autres demandes de compensation survenant d'inexactitudes ou d'omissions dans de tels comptes / bilans / éléments financiers.
"Visites": Aucune approche directe ne doit être entreprise auprès des propriétaires. Pour visiter l'Etablissement, nous vous remercions de nous contacter.
(2) A Christie & Co :
(a) Christie & Co a le droit de garder et d'utiliser, par voie informatique ou autre, les informations communiquées lors d'un enregistrement en ligne sur ce Site Internet (ci-après dénommées les "Données Personnelles") ; et
(b) Christie & Co autorise d'autres sociétés au sein du Groupe, et d'autres sources de diffusion qui ont été et seront de temps à autre, officiellement autorisées par la loi Informatique et liberté (6 janvier 1978), à utiliser des données personnelles afin d'informer l'utilisateur des produits et services susceptibles de susciter son intérêt et de participer à la gestion efficace des prestations proposées par le Groupe.
(c) (et les autres membres du groupe) agissant en accord avec la Politique de Confidentialité et contactant l'utilisateur par courrier électronique (Email) afin de fournir les services demandés par l'utilisateur par l'intermédiaire du site Internet, en utilisant l'adresse Email enregistrée lors de la procédure d'enregistrement.
Si vous ne souhaitez pas que Christie & Co ou les autres membres du groupe utilisent vos Données Personnelles à ces fins, ne remplissez pas le formulaire d'enregistrement.
(3) Lors du processus d'enregistrement, si l'utilisateur a cliqué sur l'onglet prévu à cet effet pour donner son accord à Christie & Co et aux autres sociétés du groupe de lui transmettre par courrier électronique, grâce aux coordonnées qu'il a enregistré, des informations relatives aux prestations commerciales du Groupe (dont la définition se trouve dans les règlements incluant l'email et le SMS), bien que non sollicitées (mais toutefois autorisées par ce consentement). Christie & Co, Christie Finance, Christie Insurance et/ou d'autres sociétés du groupe peuvent, jusqu'à l'annulation du consentement, porter à la connaissance de l'utilisateur les produits et services du groupe ou de tiers susceptibles de susciter son intérêt, par de tels moyens de communication. L'utilisateur est soumis à la Politique de Confidentialité. Il est de son droit de refuser ci-après (gratuitement) à Christie & Co, Christie Finance, Christie Insurance ou tout autre membre du Groupe l'utilisation de ses coordonnées à des fins de marketing.
(4) Les informations mises à votre disposition sur la Base de Données n'appartiennent pas au domaine public et doivent, par conséquent, être considérées et traitées comme confidentielles et ne devront, sauf accord préalable de Christie & Co, être transmises, quel que soit le mode de transmission (électronique, écrit ou oral), à toute personne, physique ou morale, autre que les employés directs de l'Utilisateur qui sont autorisés par Christie & Co à bénéficier d'un tel accès (ci-après dénommés les "Employés Autorisés") auxquels la présente obligation de confidentialité est applicable.
(5) Christie & Co attribuera à l'Utilisateur un mot de passe et/ou d'autres identifiants par courrier électronique et pourra, le cas échéant, les modifier et limiter leur utilisation à sa discrétion. Tout mot de passe ou identifiant est non transmissible, destiné à l'usage des seuls Utilisateurs et Employés Autorisés, et doit être conservé et maintenu confidentiel à ce titre. L'Utilisateur est responsable, le cas échéant, de l'utilisation de ce Site par tout tiers, faite à partir de ses mots de passe et identifiants. A cet effet, l'Utilisateur consent à indemniser Christie & Co et tous les membres du Groupe pour toute utilisation du mot de passe ou identifiant par tout tiers et l'Utilisateur assume, à cet égard, l'entière responsabilité de toute utilisation frauduleuse du mot de passe ou identifiant par ses Employés Autorisés. L'Utilisateur consent à informer Christie & Co de toute infraction à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance et accepte que Christie & Co ne soit pas responsable des pertes résultant de telles infractions à la sécurité et utilisations non autorisées, tant que Christie & Co n'en a reçu notification écrite. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre identifiant, vos données personnelles ne sont pas sécurisées et l'obligation qui est faite à Christie & Co de conserver et gérer ces informations selon la loi informatique et Liberté (6 janvier 1978), sera modifiée en conséquence.
(6) Sans réduire l'étendue des stipulations exposées ci-dessus, l'Utilisateur s'engage, en son nom et pour le compte de ses Employés Autorisés à ne pas transmettre d'informations obtenues, par l'Utilisateur et/ou les Employés Autorisés de l'Utilisateur, par le moyen de la Base de Données, à un autre agent immobilier, aux conseils de l'Utilisateur, ou à tout tiers, sans l'accord expresse et préalable de Christie & Co.
(7) Christie & Co se réserve le droit, et ce sans préavis, de :
•    modifier les présentes conditions générales à tout moment, et
•    modifier le dispositif d'accès à la base de données ; et/ou
•    modifier le contenu, la présentation, et/ou les conditions d'accès à ce site Internet ; et/ou
•    modifier les éléments requis pour pour l'inscription ou la ré-inscription à notre site ; et/ou
Toute modification à ces Conditions Générales d'Utilisation prendra effet sans délai et chaque changement sera annoncé (à la discrétion de Christie & Co) comme suit :
•    par notification sur le site Internet
•    directement dans les Conditions Générales d'Utilisation comme susmentionné
•    par email
(8) Si pendant une période de 6 mois consécutifs (ou toute autre période définie par Christie & Co à sa seule discrétion ci-après appelée période de latence), un utilisateur inscrit, ne s'identifiait pas sur le site Internet, Christie & Co considèrerait que cet utilisateur ne souhaite plus consulter les offres diffusées et, par conséquent, cet utilisateur recevra une notification indiquant que sans réponse de sa part, son compte sera automatiquement archivé (cette période de notification sera généralement d'une durée de 21 jours). Si, durant cette période de notification l'utilisateur s'identifie sur le site Internet, son compte ne sera pas archivé et il bénéficiera d'une nouvelle période de 6 mois consécutifs avant que ne se renouvelle le processus d'archivage de son compte. Cependant, si l'utilisateur ne s'identifie pas sur le site pendant la période des 21 jours suivant la notification, son compte et ses informations personnelles seront automatiquement archivés. Pour accéder de nouveau au site internet en tant qu'utilisateur privilégié, il lui faudra se ré-enregistrer (et accepter les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur applicables).
(9) Christie & Co décline toute responsabilité relative aux contenus Internet de tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès via ce Site Internet et pour tout virus contracté à l'occasion de la consultation de ce Site Internet ou de n'importe quel autre site Internet
(10) Le contenu de ce Site Internet, la Base de Données et toutes les Plaquettes, documents et correspondances émises par Christie & Co sont protégés au titre des droits d'auteur et ne peuvent être copiés, distribués, publiés, brevetés ou reproduits, de quelque façon que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Christie & Co, pour qui tous les droits de propriété intellectuelle (incluant les marques, déposées ou non) attachés à son nom et à ses noms de domaine, sont réservés.
(11) Ce Site est la propriété de Christie & Co. Ce Site est contrôlé par Christie & Co depuis ses bureaux au Royaume-Uni. Les Utilisateurs de ce Site y ayant accès à partir d'autres emplacements géographiques sont responsables de vérifier la conformité avec les lois locales en vigueur dans ces emplacements. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises et interprétées conformément à la Loi Anglaise sans donner suite à tous principes de conflits de loi.
(12) Ces Conditions Générales peuvent être appliquées en faveur de Christie & Co et par n'importe quelle autre société du Groupe auxquelles elles s'appliqueront. Aucun tiers, autre que l'utilisateur, ne sera autorisé à utiliser les informations disponibles sur ce site Internet pour obtenir un quelconque profit ou ne sera en droit d'utiliser les plaquettes commerciales obtenues à partir de ce site Internet.
(13) Droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles enregistrées :
Christie & Co donne, conformément aux prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la capacité, aux utilisateurs enregistrés, d'éditer ou modifier leurs coordonnées, ainsi que d'annuler leur enregistrement en tant qu'utilisateur à tout moment :
•    par téléphone au +44 1908 359 812 ou au 01 53 96 72 72 ou
•    par email à l'adresse: feedback@christie.com; ou
•    en utilisant le service feedback disponible sur le site Internet.
Christie & Co n'effectuera aucune facturation lors d'une modification ou de l'annulation de votre enregistrement.
(14) L'inscription en ligne confère à l'internaute la qualité de Prospect. L'identité de ce Prospect est transmise au propriétaire avec les conséquences de droit attaché au Mandat régularisé par le propriétaire.
(15) L'utilisation de ce Site Internet est strictement conditionnée par l'acceptation de ces termes et conditions.
(16) Vos appels auprès de Christie & Co sont susceptibles d’être enregistrés pour des raisons de contrôle qualité et de formation.

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